Responsabilité civile professionnelle
RC Pro chauffagiste : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos chantiers : dégât des eaux chez le voisin, bien du client abîmé, mise en service qui tourne mal. C'est le socle de protection du chauffagiste, souvent intégré au contrat décennale.
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- dommages pendant le chantier
- Tiers
- poste de sinistres n°1
- Dégât des eaux
- au contrat décennale
- Souvent incluse
Qu’est-ce que la RC Pro d’un chauffagiste ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité de chauffage.
Là où la décennale répare les désordres des installations encastrées, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier. Le chauffagiste manipule de l’eau sous pression, du gaz et des sources de chaleur : une mise en eau qui fuit, un point chaud lors d’une soudure, et c’est l’appartement voisin ou le bien du client qui trinque.
La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant le chantier (dégât des eaux, bien abîmé, voisinage). La RC après travaux couvre les dommages causés à un tiers après la livraison, sans atteindre la gravité décennale.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro chauffagiste
- Dégât des eaux chez le voisin pendant une mise en eau du circuit
- Sol, mur ou mobilier du client abîmé par une fuite de chantier
- Départ de feu lors d’une soudure à proximité d’un matériau inflammable
- Dommage à un autre corps de métier présent sur le chantier
- Dommage corporel causé à un tiers (chute d’outil, brûlure)
- Fuites et pannes sur installations encastrées (décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres outils et matériels
- Amendes et sanctions pénales
La RC Pro est le premier réflexe de couverture du chauffagiste. Un dégât des eaux qui traverse deux étages lors d’une mise en service coûte cher sans être un sinistre décennal. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en chauffage
Après remplacement d’une chaudière, la mise en eau du circuit révèle un raccord défectueux : l’eau traverse le plancher et inonde l’appartement du dessous. La RC Pro prend en charge les dommages causés au logement voisin.
Pendant la dépose d’un ballon d’eau chaude, une vidange mal maîtrisée endommage le parquet et les meubles du client. La remise en état relève de la RC Pro, au titre du dommage causé au bien du client.
Une soudure à proximité d’un matériau inflammable provoque un début d’incendie chez le client. Les dommages causés au bâti et au mobilier sont couverts par la RC Pro.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Dégât des eaux, bien voisin, mobilier abîmé | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Fuite sur réseau de chauffage encastré | Décennale | 10 ans |
| Radiateur ou chaudière apparente défaillant | Biennale | 2 ans |
| Reprise de votre propre pose réservée | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent vos installations.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale. Vous couvrez à la fois vos réseaux, vos équipements et les tiers, avec une seule prime calculée sur votre chiffre d’affaires.
Combien coûte la RC Pro d’un chauffagiste ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un chauffagiste n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 900 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 1 290 et 2 320 €/an pour un artisan, selon le chiffre d’affaires et les énergies installées.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et nature des travaux (gaz, fioul, bois, plancher chauffant).
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, énergies, qualifications RGE, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro du chauffagiste
La RC Pro est-elle obligatoire pour un chauffagiste ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un dégât des eaux chez le voisin est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’un chauffagiste ?
Pour aller plus loin
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